Déclaration DES

Description

For French businesses. Déclaration européenne de services (DES) is the return that companies established in France file with French customs when they sell services to another EU member state. The rest of this page is in French, as is the return itself.

Cette extension vous fournit le fichier XML à transmettre au service des douanes françaises.

Le service en ligne de déclaration européenne de services (DES) permet aux entreprises françaises, qui vendent des prestations de services à des États membres de l’UE, de saisir en ligne et de transmettre au service des douanes compétent les informations relatives à leurs transactions.

Accéder au service de déclaration des douanes

Pour qui ?

Vous êtes une entreprise française qui vend des prestations de services à un autre État membre de l’UE.

Quand ?

Votre déclaration est à faire en général dans les 12 premiers jours de chaque mois.

Fonctionnalités

• Téléchargement du fichier XML à transmettre au service des douanes pour une période donnée.
• Génération régulière.
• Envoi automatique du fichier par mail chaque mois.
• Historique des précédentes générations.
• Fonctionnalités de rappel.
• Rapports graphiques.

Vos données sont bien gardées

Ce service n’utilise pas de système tiers.
Tout est exécuté en local sur votre site web.

License and activation

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